La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site vornaleatliargi.sbs collecte,
utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs. Elle
précise également les droits dont disposent les personnes concernées selon le droit suisse
de la protection des données et, le cas échéant, les règles applicables en Europe. Cette
politique complète les autres documents juridiques du site et s’applique à l’ensemble des
services en ligne proposés.
Objet et champ d’application de la politique
La présente politique de confidentialité s’applique à toute utilisation du site
vornaleatliargi.sbs et de ses sous domaines publics. Elle couvre les traitements de données
réalisés lors de la consultation des pages, de l’envoi de formulaires, de
l’utilisation d’outils interactifs et de la gestion des préférences de cookies. La
politique vise à informer de manière transparente sur les catégories de données
traitées, les finalités poursuivies, les bases légales applicables en Suisse, les
destinataires éventuels et les durées de conservation. Elle ne régit pas les
pratiques de sites tiers accessibles via des liens externes, pour lesquels les
utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité
correspondantes. En cas de divergence entre cette politique et des mentions plus
spécifiques figurant sur une page donnée, ces dernières prévalent pour le traitement
concerné.
Catégories de données personnelles collectées
La Société peut collecter plusieurs types de données à caractère personnel, en
fonction de l’utilisation du site. Lors de la simple consultation des pages,
certaines informations techniques sont enregistrées automatiquement, telles que
l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les pages consultées, le type de
navigateur et le système d’exploitation. Lors de l’utilisation des formulaires de
contact, des données d’identification et de communication peuvent être traitées, par
exemple le nom, l’adresse courriel, un numéro de téléphone et le contenu du message.
Si l’utilisateur choisit de s’abonner à une lettre d’information, les données
nécessaires à cet envoi sont collectées, comme l’adresse courriel et, le cas
échéant, des préférences de langue. Des cookies et technologies similaires peuvent
également être utilisés pour mémoriser certains choix ou mesurer l’audience,
conformément à la politique de cookies dédiée.
Finalités des traitements de données
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et
légitimes. Elles servent notamment à permettre l’accès et le bon fonctionnement
technique du site, à répondre aux demandes envoyées via les formulaires, à gérer les
éventuels abonnements à des contenus d’information, à améliorer la qualité et la
pertinence des pages, ainsi qu’à assurer la sécurité du système d’information. Dans
certains cas, des données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées pour
établir des statistiques générales sur la fréquentation, sans possibilité
d’identifier individuellement les utilisateurs. Aucune donnée n’est utilisée pour
proposer des produits financiers spécifiques, réaliser du profilage à des fins de
prospection commerciale agressive ou prendre des décisions automatisées produisant
des effets juridiques. Lorsque des finalités supplémentaires sont envisagées,
l’utilisateur en est informé au préalable, dans le respect des exigences légales.
Bases légales applicables en Suisse
Selon le droit suisse de la protection des données, les traitements reposent
principalement sur plusieurs bases légales. Le traitement peut être nécessaire à
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, par exemple pour
répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact. Certains traitements
sont fondés sur l’intérêt légitime de la Société, comme l’exploitation et la
sécurisation du site, la prévention des abus ou l’amélioration continue des
contenus, dans la mesure où ces intérêts ne priment pas de manière disproportionnée
sur les droits des personnes concernées. D’autres opérations, notamment l’envoi de
certaines communications électroniques ou l’utilisation de cookies non essentiels,
peuvent reposer sur le consentement explicite de l’utilisateur, recueilli au moyen
de mécanismes dédiés. Ce consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir,
sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.
Destinataires des données et transferts internationaux
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont
besoin pour remplir les finalités décrites. Il peut s’agir de collaborateurs
internes en charge de la gestion du site, de prestataires techniques assurant
l’hébergement, la maintenance ou la mesure d’audience, ainsi que, le cas échéant, de
conseillers externes tenus à la confidentialité. Lorsque des données sont
transférées à des tiers, ces derniers sont choisis avec soin et soumis à des
engagements contractuels adéquats en matière de protection des données. En principe,
les données sont traitées en Suisse ou dans des pays offrant un niveau de protection
reconnu comme adéquat. Si un transfert vers un État ne disposant pas d’une décision
d’adéquation devait avoir lieu, des garanties appropriées seraient mises en place,
telles que des clauses contractuelles types, conformément aux exigences légales.
Aucun transfert n’est effectué à des fins de commercialisation non autorisée.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la
réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des
obligations légales de conservation applicables en Suisse. Les données liées aux
formulaires de contact sont conservées pendant le temps requis pour traiter la
demande et assurer un suivi raisonnable, puis archivées ou supprimées lorsqu’elles
ne sont plus utiles. Les données techniques de connexion peuvent être conservées
pour une période limitée à des fins de sécurité, de maintenance et de statistiques.
Les informations utilisées pour des abonnements sont conservées jusqu’à la
désinscription ou la fin du service concerné. Au delà de ces périodes, les données
sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les durées exactes peuvent
varier selon le type de données et les contraintes réglementaires applicables.
Mesures de sécurité mises en place
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte,
destruction ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment des contrôles d’accès,
des procédures internes de gestion des droits, l’utilisation de canaux de
communication sécurisés lorsque cela est approprié, ainsi que des sauvegardes
régulières des systèmes. Les prestataires techniques impliqués sont sélectionnés en
fonction de leur capacité à offrir des garanties suffisantes en matière de sécurité
et de confidentialité. Malgré ces précautions, aucun système n’offre une sécurité
absolue et des risques résiduels ne peuvent être totalement exclus. En cas de
violation avérée de données susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits
des personnes concernées, les notifications requises par la loi seront effectuées
dans les délais prévus.
Droits des utilisateurs et exercice de ces droits
Conformément au droit suisse de la protection des données, et le cas échéant à
d’autres réglementations applicables, les personnes concernées disposent de
plusieurs droits concernant leurs données. Elles peuvent notamment demander la
confirmation de l’existence de traitements les concernant, obtenir des informations
sur les catégories de données traitées, solliciter la rectification de données
inexactes ou incomplètes, et, dans certaines conditions, demander l’effacement ou la
limitation du traitement. Elles peuvent également s’opposer à certains traitements
fondés sur un intérêt légitime, pour des raisons tenant à leur situation
particulière, ou retirer leur consentement lorsqu’il constitue la base légale. Les
demandes relatives à ces droits peuvent être adressées au responsable du traitement
selon les modalités indiquées sur le site. Une réponse est apportée dans un délai
raisonnable, conformément aux exigences légales. Les personnes concernées disposent
en outre de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente en cas de
désaccord.
Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon
fonctionnement, mémoriser certaines préférences et établir des statistiques
anonymisées de fréquentation. Les conditions détaillées d’utilisation de ces
traceurs, leurs finalités, les durées de conservation et les moyens de gestion des
préférences sont décrits dans la politique de cookies distincte. Lors de la première
visite, un bandeau ou un module dédié permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser
ou de paramétrer certaines catégories de cookies, dans le respect du droit suisse.
Les choix exprimés peuvent être modifiés à tout moment via les outils prévus à cet
effet. L’utilisation de cookies non strictement nécessaires repose sur le
consentement de l’utilisateur, qui peut être retiré pour l’avenir sans affecter la
licéité des traitements antérieurs. Le recours à ces technologies n’a pas pour objet
de proposer des produits financiers spécifiques ou de réaliser un profilage intensif
à des fins commerciales.
Mises à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de
l’évolution du site, des services proposés, des technologies utilisées ou du cadre
juridique applicable en Suisse et, le cas échéant, dans d’autres juridictions
concernées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la
consultation. En cas de changement substantiel, par exemple une nouvelle catégorie
de données collectées ou une modification importante des finalités, une information
appropriée pourra être communiquée, notamment via le site. Il est recommandé aux
utilisateurs de consulter régulièrement cette politique pour se tenir informés
d’éventuelles mises à jour. Sauf indication contraire, les nouvelles dispositions
entrent en vigueur dès leur publication. La présente politique de confidentialité a
été mise à jour le 11 septembre 2026.